Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne, sur ce site, de vidéos personnalisées du Père Noël à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le vendeur est identifié dans les mentions légales.

2. Le produit

Le produit est un contenu numérique : une vidéo personnalisée au format MP4, créée avec l'intelligence artificielle à partir des informations fournies par le client (prénom de l'enfant, prononciation, petit mot facultatif) et d'une photo de la façade de sa maison. Le Père Noël qui y apparaît est un personnage généré par IA : la vidéo n'est pas un tournage réel.

• La visite (1 vidéo, 19,99 € TTC au prix normal) : le Père Noël s'arrête devant la maison, appelle l'enfant par son prénom et lui dit le petit mot choisi par le client. Durée indicative : [durée].
• La visite + la nuit du 24 (2 vidéos, 29,98 € TTC au prix normal) : la vidéo précédente, plus une seconde vidéo, filmée comme par une caméra pendant la nuit, où l'on voit le Père Noël déposer les cadeaux au pied d'un sapin. Durée indicative : [durée].
• Un prix de lancement inférieur peut s'appliquer pendant la période indiquée sur le site (article 4). Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

Les vidéos d'exemple présentées sur le site illustrent le style et le déroulé de la vidéo. Le décor, les gestes et l'éclairage peuvent varier d'une création à l'autre.

3. Commande

Le client renseigne le prénom de l'enfant, sa prononciation, un petit mot facultatif, ajoute une photo de sa maison ou choisit de l'envoyer plus tard (voir article 5), choisit sa formule, indique son adresse e-mail et, s'il s'agit d'un cadeau, celle du destinataire. Avant le paiement, il coche les cases d'acceptation des CGV, de demande de création immédiate (voir article 7), d'attestation de ses droits et d'information sur l'usage de l'IA, puis il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe.

Le client garantit l'exactitude des informations fournies et déclare être titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant ou agir avec l'accord de ses parents, et disposer du droit d'utiliser la photo transmise. La photo ne doit montrer aucune personne ni de contenu choquant ou illicite. Nous pouvons refuser une commande contraire à ces règles ; elle est alors intégralement remboursée.

La commande est définitive à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation, valant confirmation du contrat sur support durable, est envoyé au client avec un lien personnel de suivi.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un prix de lancement peut être proposé pendant une période indiquée sur le site, avec le prix qui s'appliquera ensuite. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés par Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

5. Délais et livraison

La vidéo est livrée par e-mail et sur la page de suivi de la commande, sous 48 à 72 heures à compter de la réception de la photo de la maison (ou de la confirmation du paiement si la photo a été fournie lors de la commande).

Photo envoyée plus tard. Le client peut payer sa commande puis envoyer la photo plus tard depuis sa page de suivi, au plus tard le 25 décembre 2026 à 23 h 59. Pour une réception avant Noël, la photo doit être reçue au plus tard le 21 décembre 2026 ; envoyée après cette date, la vidéo peut être livrée après le 24 décembre, ce que le client accepte. Des rappels lui sont adressés par e-mail. Si aucune photo n'est reçue à la date limite, la vidéo est réalisée devant une maison enneigée du Pôle Nord à la place de la maison du client, avec tous les autres éléments de la commande (prénom, prononciation, message), puis livrée sous 48 à 72 h. Cette version constitue l'exécution complète de la commande et ne donne pas lieu à remboursement ; elle peut donc être livrée après le 24 décembre.

Le nombre de vidéos créées chaque jour est limité ; lorsque la capacité est atteinte, les commandes sont suspendues jusqu'au lendemain.

La vidéo reste disponible sur la page de suivi, accessible par le lien personnel reçu par e-mail, jusqu'au 31 janvier 2027, date après laquelle elle est supprimée de nos serveurs. Un rappel est envoyé quelques jours avant. Il appartient au client de télécharger la vidéo pour la conserver. Le lien de suivi peut être renvoyé à tout moment depuis la page « Retrouver ma commande ».

En cas de non-livraison dans le délai annoncé, le client peut nous demander de fournir la vidéo ; à défaut de livraison sans délai supplémentaire, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

6. Corrections

Depuis sa page de suivi, le client peut signaler pendant 7 jours après la livraison un défaut de la vidéo (prénom mal prononcé par rapport à l'indication fournie, prénom erroné, maison différente de la photo, problème technique). Nous livrons alors une version corrigée gratuitement, dans un délai raisonnable. Au-delà de ce délai de 7 jours, le client peut nous contacter par e-mail : ses droits au titre de la garantie légale de conformité (article 8) restent entiers.

Une erreur dans les informations fournies par le client (faute d'orthographe, prononciation erronée, mauvaise photo) n'est pas un défaut de la vidéo. Nous pouvons proposer une nouvelle version à titre commercial, au tarif de [montant] €.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° et 13° du Code de la consommation).

8. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture unique, nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la fourniture.

La vidéo est conforme lorsque : le prénom est celui indiqué et prononcé conformément à l'indication fournie ; la maison affichée correspond à la photo transmise ; la vidéo correspond à la formule commandée et à sa description ; le fichier est lisible sur les lecteurs vidéo courants.

En cas de défaut, le client a droit à la mise en conformité gratuite. Si elle est impossible, n'intervient pas dans un délai raisonnable, échoue, ou si le défaut est d'une gravité qui le justifie, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Ces droits ne peuvent être ni écartés ni limités par les présentes CGV.

Ne constituent pas un défaut de conformité : les erreurs dans les informations fournies par le client, et les variations normales propres à une création par IA (gestes, expressions, éclairage, interprétation du décor) qui n'affectent ni la personnalisation, ni le contenu promis, ni la lisibilité de la vidéo.

Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de remboursement.

9. Licence d'utilisation

Le client reçoit une licence personnelle, non exclusive et non commerciale lui permettant de regarder, conserver et partager la vidéo dans un cadre familial et privé. Toute exploitation commerciale est interdite.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait du client (informations erronées, adresse e-mail invalide, photo inexploitable).

12. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à [contact@toctocnoel.fr] en indiquant la référence de commande. En l'absence de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales. Les présentes CGV sont soumises au droit français.